Mentions Légales

Conditions générales de vente du « Manoir des Tourneurs »

 

Nous sommes ravis de pouvoir vous accueillir au Manoir des Tourneurs et mettrons tout en œuvre pour que votre séjour soit agréable.

Voici les conditions générales fixant les règles de notre engagement mutuel :

 

Article 1 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 - Réservation et Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue.

Le versement de l’acompte peut se faire :

  • Soit par chèque bancaire
  • Soit par virement bancaire

Une fois cet acompte encaissé, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, le client confirme son accord plein et entier avec les présentes conditions générales.

Le propriétaire n’accepte pas les règlements des acomptes ou des soldes par carte bancaire.

Article 3 - Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 - Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire dans les plus brefs délais de la connaissance de cette dernière.

  1. Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire qui  demandera le règlement du solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

  1. Si le séjour est écourté :

 Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 - Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 - Heure d’arrivée/départ

  1. Arrivée : Le client est prié de communiquer par avance son heure d’arrivée ; il doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16 h 30.
  2. Départ : L’heure de départ des chambres est fixée à 10h30.

Article 7 - Règlement du solde de l’hébergement

Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Article 8 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est collectée par le propriétaire pour le compte de la commune ; Elle est reversée ensuite au Trésor Public ; elle sera facturée en supplément au moment du règlement du solde du séjour.

Article 9 - Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 10 - Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Petits déjeuners et table d’hôtes pour le dîner

Le client s’engage à réserver 24h à l’avance les petits déjeuners qui sont servis dans le grand salon du manoir.

Si le client souhaite dîner à la table d’hôtes, il réservera également 24 h à l’avance. Il communiquera son régime alimentaire et ses éventuelles intolérances ou allergies à la réservation de son séjour.

Article 12 - Animaux

Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 - Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne prendre aucun type de repas ni de fumer dans les chambres. La maison est également non-fumeurs. Il est interdit de pique-niquer dans les jardins. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour. Le cas échéant, le client déclarera et assumera financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

La cuisine n’est pas laissée à la disposition des hôtes.

 

Article 14 - Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 15 - Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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